L'Assemblée nationale a adopté mercredi 3 décembre un amendement (1) du Gouvernement au projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (2) (PLFR 2014) concernant le projet de centre de stockage profond de déchets radioactifs (Cigéo) à Bure dans la Meuse. "Cet amendement traduit l'engagement du Gouvernement pour la réalisation du projet", a déclaré le secrétaire d'Etat au Budget.
Cette disposition a deux objets, a précisé Christian Eckert. D'une part, il prolonge, pour les années 2015 et 2016, le niveau des deux taxes affectées aux groupements d'intérêt public (GIP) de la Meuse et de la Haute-Marne. "Ces taxes, d'un montant de 30 millions d'euros par an chacune, visent à soutenir le développement économique de ces territoires. Cette prorogation répond à une demande formulée par les collectivités", a précisé le secrétaire d'Etat.
D'autre part, l'amendement "clarifie le régime fiscal du futur centre en garantissant la réalisation du projet, et en assurant des retombées fiscales pour les collectivités concernées", a ajouté Christian Eckert. Il prévoit d'exonérer les installations souterraines, par ailleurs assujetties à une taxe dite "de stockage", des impositions de droit commun – taxe foncière et cotisation foncière des entreprises (CFE). En revanche, les installations de surface seront soumises à ces taxes, ce qui "garantira aux collectivités locales la perception de recettes fiscales stables et certaines".
"Au total, nous estimons que les collectivités territoriales percevront 50 millions d'euros de recettes fiscales une fois que le centre de stockage sera ouvert et en phase d'exploitation", a précisé Christian Eckert. Le lendemain du vote de cet amendement, le quotidien Libération annonçait que le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, avait décidé de retirer du projet de loi sur la croissance et l'activité un article relatif au projet Cigéo, que contestaient de nombreuses associations écologistes. Le Gouvernement avait déjà retiré en juin dernier un article du projet de loi sur la transition énergétique portant sur ce projet.